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"Plus value mobilière"

Loi 23/10/2017

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 12/10/2017

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

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Plus-values mobilières

Loi 29/09/2017

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

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Plus-values mobilières

Doctrine 11/09/2017

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/07/2017

Les schémas de la liste des montages fiscaux abusifs ne constituent pas une prise de position de l’administration fiscale

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/07/2017

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/06/2017

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/05/2017

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/05/2017

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/05/2017

Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 25/01/2017

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

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Plus value mobilière

Produits financiers

Doctrine 29/12/2016

Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux