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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 10/07/2017

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/06/2017

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

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Jurisprudence 16/05/2017

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

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Jurisprudence 16/05/2017

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

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Jurisprudence 12/05/2017

Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention

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Analyses et points de vue 25/01/2017

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

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Produits financiers

Doctrine 29/12/2016

Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal

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Contrôle et contentieux

Loi 14/12/2016

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?

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Doctrine 12/12/2016

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

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Jurisprudence 22/09/2016

Plus-values mobilières et complément de prix : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

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Doctrine 31/08/2016

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

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Doctrine 12/07/2016

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient

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