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"Plus value mobilière"

Loi 08/10/2012

PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 04/10/2012

Moscovici dévoile ses mesures fiscales pour réduire la taxation des plus-values sur les cessions

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 04/10/2012

Le gouvernement prêt à revoir sa copie concernant la taxation des plus-values

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 24/05/2012

Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP)

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 21/05/2012

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur

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Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/03/2012

Plus-value mobilière des particuliers : prise en compte des moins-values et des pertes

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Plus-values mobilières

Doctrine 22/02/2012

L’exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières au sein du groupe familial

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 26/09/2011

L'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial : un dispositif d'avenir ?

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Plus-values mobilières

Loi 08/09/2011

PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières

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Plus-values immobilières

Loi 03/09/2011

PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 27/08/2011

Plus-value sur titres : l'abattement pour durée de détention est sur la sellette

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Plus-values mobilières

Loi 13/01/2011

Elargissement du champ de l'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial

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