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"Plus value mobilière"

Doctrine 17/05/2013

Règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 08/05/2013

Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières

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Doctrine 06/05/2013

Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission

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Analyses et points de vue 30/04/2013

La demi-rétroactivité de la réforme fiscale des plus-values mobilières

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Analyses et points de vue 30/04/2013

Transmission d'entreprise : la réforme annoncée du régime des plus-values mobilières

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Etudes, synthèses et rapports 29/04/2013

L’AFIC salue les conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat

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Analyses et points de vue 29/04/2013

Les mesures fiscales de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriat

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Analyses et points de vue 16/04/2013

« Pigeons » : vers une nouvelle fiscalité des cessions d'entreprises

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Doctrine 21/01/2013

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

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Loi 30/11/2012

Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values

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Loi 29/11/2012

La Commission assouplit le mécanisme d'encadrement des opérations d'apport-cession

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Loi 24/11/2012

La suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF 2013 est une bonne nouvelle, Laurence Parisot

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