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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 11/10/2024

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Suivi législatif

Analyses et points de vue 07/10/2024

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Suivi législatif

Jurisprudence 30/09/2024

Majoration pour manquement délibéré : l'appréciation stricte de l'intention du professionnel du droit dans l'omission déclarative d'une plus-value professionnelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/09/2024

Cession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/09/2024

Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 26/08/2024

Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I

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Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 22/07/2024

Exonération 151 septies B : la vacance prolongée d'un bien immobilier fait obstacle à son application

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Plus-values professionnelles

Doctrine 12/06/2024

Bercy commente au BOFIP le rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 22/05/2024

Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs

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Plus-values professionnelles

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

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Plus-values professionnelles