Loi
16/12/2015
TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne
Thématiques abordées :
"Presse"
Doctrine
14/10/2015
Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse
Thématiques abordées :
Réglementaire
24/07/2015
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives
Thématiques abordées :
Loi
25/03/2015
Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse
Thématiques abordées :
Loi
10/02/2015
La réduction d’impôt pour investissement au capital d'entreprises de presse en CMP
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2015
Bercy commente la nouvelle prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse
Thématiques abordées :
Doctrine
19/02/2014
Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse
Thématiques abordées :
Loi
05/02/2014
Les députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2014
Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne
Thématiques abordées :
Loi
28/01/2014
Vers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?
Thématiques abordées :
Réglementaire
11/07/2013
Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne
Thématiques abordées :
Loi
25/02/2011
Extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées
Thématiques abordées :