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"Prix de transfert"

Analyses et points de vue 17/12/2016

Prix de transfert et transparence financière : état des lieux des différentes obligations documentaires

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Etudes, synthèses et rapports 23/01/2016

FIDAL dévoile son enquête sur les prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Politique communautaire et internationnale 09/10/2015

Les ministres des Finances des pays du G20 approuvent les mesures fiscales du projet BEPS de l'OCDE

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Evasion fiscale

Doctrine 03/09/2015

La procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l’étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 22/06/2015

Réforme de la fiscalité des entreprises au sein de l’Union : le point de vue de M° Cyril Maucour

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 17/06/2015

Bruxelles présente les 5 axes de son plan d’action pour améliorer la fiscalité des entreprises dans l’UE

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Evasion fiscale

Doctrine 17/09/2014

Déclaration relative à la politique de prix de transfert : l'imprimé est en ligne

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 19/02/2014

Obligation documentaire en matière de prix de transfert : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Politique communautaire et internationnale 30/01/2014

L'OCDE publie le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Loi 18/11/2013

PLF2014 : prix de transfert, la procédure amiable ne suspendra plus le paiement de l'impôt

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Suivi législatif

Loi 11/11/2013

L'obligation de documentation des prix de transfert serait étendue aux «Rulings»

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 01/08/2013

L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert