"Salaires"
Doctrine
20/12/2013
Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
06/12/2013
Dirigeants assimilés salariés, l’heure du choix est arrivée : primes ou dividendes ?
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
28/03/2013
Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/06/2012
Salaires ou dividendes : une décision technique
Thématiques abordées :
Doctrine
18/02/2011
Titres-restaurant acquis en 2011 : fixation de la limite d’exonération de la contribution patronale
Thématiques abordées :
Doctrine
17/02/2011
Actualisation de la valeur modique des cadeaux de la société pour 2011
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/01/2011
Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2003
L'administration commente la reconduction du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés
Thématiques abordées :
Doctrine
10/12/2001
Régime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationales
Thématiques abordées :
Doctrine
16/07/2001
Conditions d'application du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés
Thématiques abordées :