"Salaires"
Doctrine
04/09/2019
Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/07/2019
L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/03/2019
Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre
Thématiques abordées :
Doctrine
02/01/2019
Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2018
L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire
Thématiques abordées :
Doctrine
25/01/2017
Exonération d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2016
Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
31/05/2016
Etalement des primes des médaillés olympiques et paralympiques
Thématiques abordées :
Doctrine
23/04/2016
Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
13/04/2016
La pression fiscale sur les salaires s'est stabilisées en 2015 dans dans la zone OCDE
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