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"Stdr"

Doctrine 04/06/2015

Régularisation des avoirs fiscaux détenus à l’étranger : Bercy renforce les équipes

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 30/12/2014

Mise à jour de la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la régularisation des avoirs fiscaux détenus à l'étranger

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 20/12/2014

Régularisation des avoirs à l'étranger : le gouvernement complète le dispositif

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 27/07/2014

Régularisation fiscale : l'objectif de 1,8 Md€ de recettes fin 2014 devrait être atteint

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 15/07/2014

Le point sur la régularisation des avoirs étrangers

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2014

Les entreprises bientôt encouragées à régulariser leur situation fiscale avant ou après un contrôle

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/05/2014

Zoom sur le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

07/05/2014

Vers une prolongation du programme de régularisation fiscale ?

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 19/02/2014

Plus de 15.000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts en huit mois

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 16/12/2013

Nouveau barème des pénalités applicables aux fraudeurs fiscaux de retour en France

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 13/11/2013

Comptes non soumis à l'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 31/10/2013

En quatre mois plus de 4000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts

Thématiques abordées :

Evasion fiscale