Loi
17/04/2014
Les députés facilitent les successions pour les héritages modestes
Thématiques abordées :
"Successions"
Doctrine
28/02/2014
Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/04/2013
La Convention Franco-Suisse sur les successions serait signée en mai
Thématiques abordées :
Doctrine
23/01/2013
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession
Thématiques abordées :
Doctrine
12/01/2013
Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/01/2013
Barème des droits de succession et de donation pour 2013
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
22/11/2012
Fiscalité des successions transfrontalières : mise en ligne des supports de conférence
Thématiques abordées :
Doctrine
18/10/2012
Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
27/09/2012
Bruxelles épingle le régime fiscal des successions allemand discriminatoire à l'égard des non-résidents
Thématiques abordées :
Doctrine
02/08/2011
Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe
Thématiques abordées :
Loi
15/07/2011
Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux
Thématiques abordées :
Loi
03/06/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation
Thématiques abordées :