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"Successions"

Doctrine 18/10/2012

Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Politique communautaire et internationnale 27/09/2012

Bruxelles épingle le régime fiscal des successions allemand discriminatoire à l'égard des non-résidents

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 02/08/2011

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 03/06/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 14/03/2011

Bruxelles épingle la législation allemande des droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 12/11/2010

Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 12/11/2010

Non admission au passif successoral des frais de gestion du dossier de succession prélevés par les banques après le décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/07/2010

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/02/2010

Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/02/2010

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux