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"Taux réduit de tva"

Jurisprudence 28/12/2011

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Doctrine 11/06/2011

Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 29/05/2011

La création d'un taux intermédiaire de TVA à 8% ou 12% : une idée qui fait son chemin

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 30/01/2011

Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Loi 22/11/2010

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Etudes, synthèses et rapports 28/10/2010

Bilan du taux réduit de TVA dans la restauration

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Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 20/08/2010

Les travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier bénéficient du taux réduit de TVA

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TVA

Doctrine 16/07/2010

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux livres numériques sans l'aval de Bruxelles

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TVA

Jurisprudence 21/06/2010

Taux réduit de TVA sur les prestations rendues par les avocats

Thématiques abordées :

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TVA

Jurisprudence 20/03/2010

Pas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films X

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Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 10/03/2010

Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux

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TVA

Jurisprudence 15/02/2010

Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette

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TVA