Analyses et points de vue
29/10/2012
Le taux réduit de TVA dans la restauration sur la sellette
Thématiques abordées :
"Taux réduit de tva"
Politique communautaire et internationnale
24/10/2012
Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques
Thématiques abordées :
Doctrine
24/10/2012
Taux réduit de TVA sur les activités équestres : le gouvernement n'en «dé-mors» pas
Thématiques abordées :
Doctrine
18/10/2012
Aurélie Filippeti est favorable au maintien du taux réduit sur le livre numérique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/10/2012
Bruxelles lance une consultation publique sur l'efficacité des taux réduits de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2012
Locations d’emplacement sur les terrains de camping : conditions de la soumission à la TVA à 7%
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
04/07/2012
Bruxelles épingle la France sur l'application du taux réduit de TVA aux E-book
Thématiques abordées :
Doctrine
26/04/2012
Précisions sur l'entrée en vigueur de la TVA à 7% sur les travaux
Thématiques abordées :
Doctrine
26/04/2012
TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2012
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/12/2011
La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2011
Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées
Thématiques abordées :