"Taux réduit de tva"
Doctrine
10/03/2013
Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne
Thématiques abordées :
Doctrine
07/03/2013
Mise en conformité communautaire du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
22/02/2013
Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE
Thématiques abordées :
Loi
26/12/2012
Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2012
L'Assemblée Nationale adopte la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
Thématiques abordées :
Doctrine
05/11/2012
Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/10/2012
Le taux réduit de TVA dans la restauration sur la sellette
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
24/10/2012
Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques
Thématiques abordées :
Doctrine
24/10/2012
Taux réduit de TVA sur les activités équestres : le gouvernement n'en «dé-mors» pas
Thématiques abordées :
Doctrine
18/10/2012
Aurélie Filippeti est favorable au maintien du taux réduit sur le livre numérique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/10/2012
Bruxelles lance une consultation publique sur l'efficacité des taux réduits de TVA
Thématiques abordées :