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"Taux réduit de tva"

Loi 06/12/2012

L'Assemblée Nationale adopte la réforme des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

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Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 05/11/2012

Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit

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TVA

Analyses et points de vue 29/10/2012

Le taux réduit de TVA dans la restauration sur la sellette

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TVA

Politique communautaire et internationnale 24/10/2012

Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques

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TVA

Doctrine 24/10/2012

Taux réduit de TVA sur les activités équestres : le gouvernement n'en «dé-mors» pas

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TVA

Doctrine 18/10/2012

Aurélie Filippeti est favorable au maintien du taux réduit sur le livre numérique

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TVA

Politique communautaire et internationnale 08/10/2012

Bruxelles lance une consultation publique sur l'efficacité des taux réduits de TVA

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Fiscalité communautaire

Doctrine 09/07/2012

Locations d’emplacement sur les terrains de camping : conditions de la soumission à la TVA à 7%

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Politique communautaire et internationnale 04/07/2012

Bruxelles épingle la France sur l'application du taux réduit de TVA aux E-book

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Fiscalité communautaire

Doctrine 26/04/2012

Précisions sur l'entrée en vigueur de la TVA à 7% sur les travaux

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TVA

Doctrine 26/04/2012

TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation

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TVA

Doctrine 24/04/2012

Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture

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