Etudes, synthèses et rapports
28/10/2010
Bilan du taux réduit de TVA dans la restauration
Thématiques abordées :
"Taux réduit de tva"
Doctrine
20/08/2010
Les travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier bénéficient du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
16/07/2010
Pas d'extension du taux réduit de TVA aux livres numériques sans l'aval de Bruxelles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/06/2010
Taux réduit de TVA sur les prestations rendues par les avocats
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/03/2010
Pas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films X
Thématiques abordées :
Doctrine
10/03/2010
Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/02/2010
Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2010
Taux de TVA applicable à une prestation d'installation partielle d'une cuisine équipée
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
06/05/2009
Adoption d'une directive étendant la TVA à taux réduit à certains secteurs
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
11/03/2009
Accord européen sur l'extension de la TVA à taux réduit à certains secteurs
Thématiques abordées :
Doctrine
29/11/2004
Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration
Thématiques abordées :