Accueil > Tags > Taux Réduit De Tva

"Taux réduit de tva"

Réglementaire 28/07/2020

Liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 08/05/2020

Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 10/03/2020

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/01/2020

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Jurisprudence 05/12/2019

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 21/11/2019

Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/11/2019

Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/11/2019

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 16/10/2019

Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 08/09/2019

Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 26/04/2019

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA