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"Taux réduit de tva"

Jurisprudence 16/11/2020

Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 29/10/2020

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/09/2020

Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/09/2020

Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 08/09/2020

Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 28/07/2020

Liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 08/05/2020

Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 10/03/2020

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/01/2020

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Jurisprudence 05/12/2019

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 21/11/2019

Rescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif social

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 04/11/2019

Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles

Thématiques abordées :

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TVA