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"Taux réduit de tva"

Doctrine 29/07/2021

Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 27/07/2021

Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 09/06/2021

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 28/04/2021

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/01/2021

Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 23/12/2020

Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/12/2020

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 16/11/2020

Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 29/10/2020

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/09/2020

Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/09/2020

Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 08/09/2020

Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA