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"Taux réduit de tva"

Politique communautaire et internationnale 07/12/2021

Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 21/10/2021

Les droits d'accès aux pistes de bowling relèvent du taux normal de 20 % de la TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 09/09/2021

TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 09/09/2021

Quel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 31/08/2021

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 29/07/2021

Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 27/07/2021

Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 09/06/2021

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 28/04/2021

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/01/2021

Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 23/12/2020

Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/12/2020

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA