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"Taux réduit de tva"

Etudes, synthèses et rapports 13/11/2018

La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 07/11/2018

Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Le Conseil de l'UE autorise l'application de taux de TVA réduits aux publications électroniques

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 22/08/2018

Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 08/06/2018

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/06/2018

Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 03/05/2018

Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 03/05/2018

Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique

Thématiques abordées :

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TVA

Jurisprudence 27/02/2018

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

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TVA

Politique communautaire et internationnale 19/01/2018

Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA

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Fiscalité communautaire

Loi 12/10/2017

Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

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TVA

Loi 26/03/2017

Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée

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Taux réduit de tva

TVA