"Taxe d'habitation"
Doctrine
11/04/2012
Allègement de la taxe d'habitation au profit des personnes hébergées en maison de retraite
Thématiques abordées :
Doctrine
09/06/2011
Modalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/07/2010
La responsabilité du propriétaire dans le paiement de la taxe d'habitation de son locataire
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/03/2010
Plafonds des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2010
Thématiques abordées :
Doctrine
29/11/2004
Fusion de la redevance audiovisuelle avec la taxe d'habitation
Thématiques abordées :
Doctrine
24/11/2003
Régime des impôts locaux applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
Thématiques abordées :
Doctrine
27/01/2003
Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires
Thématiques abordées :
Doctrine
16/09/2002
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
Thématiques abordées :
Doctrine
24/06/2002
Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée
Thématiques abordées :