Doctrine
29/11/2004
Fusion de la redevance audiovisuelle avec la taxe d'habitation
Thématiques abordées :
"Taxe d'habitation"
Doctrine
24/11/2003
Régime des impôts locaux applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
Thématiques abordées :
Doctrine
27/01/2003
Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires
Thématiques abordées :
Doctrine
16/09/2002
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
Thématiques abordées :
Doctrine
24/06/2002
Taxe d'habitation applicable au locataire de courte durée
Thématiques abordées :