Doctrine
04/11/2016
Un député propose d'exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation
Thématiques abordées :
"Taxe d'habitation"
Jurisprudence
21/06/2016
Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2015
Modalités de calcul de la taxe d'habitation en cas de colocation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2014
PLFR2014 : Surtaxe d'habitation et majoration de la TASCOM conformes à la Constitution
Thématiques abordées :
Loi
03/12/2014
Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2012
Allègement de la taxe d'habitation au profit des personnes hébergées en maison de retraite
Thématiques abordées :
Doctrine
09/06/2011
Modalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/07/2010
La responsabilité du propriétaire dans le paiement de la taxe d'habitation de son locataire
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/03/2010
Plafonds des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2010
Thématiques abordées :