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"Taxe d'habitation"

Jurisprudence 23/01/2023

Groupement sportif : pas d'imposition à la taxe d'habitation au titre des courts de tennis couverts

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Loi 09/09/2022

Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 17/04/2021

Les cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locaux

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 22/02/2021

Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 16/10/2019

Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 03/10/2019

Taxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaire

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 15/01/2019

Grand débat national : le sujet des impôts

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Manifestations

Doctrine 19/09/2018

Pas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de France

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Mobilité

Doctrine 22/08/2018

Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Loi 12/07/2018

Réforme de la fiscalité locale : un projet de loi spécifique devrait être présenté au premier semestre 2019

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 08/01/2018

Les Français de l'étranger ne sont pas éligibles à l'exonération progressive de la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Mobilité

Loi 28/07/2017

Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers