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"Taxe de 3%"

Jurisprudence 09/05/2011

Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 24/01/2011

La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 15/11/2010

La taxe de 3 % sur les immeubles ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 29/03/2009

Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 15/03/2000

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations

Thématiques abordées :

Taxes diverses