Accueil > Tags > Terrain À Bâtir

"Terrain à bâtir"

Loi 07/10/2015

Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Droits de mutation

Loi 12/12/2014

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Droits de mutation

Loi 13/10/2014

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 11/09/2014

Bercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Loi 26/06/2014

Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 02/04/2014

Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 09/01/2014

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 06/01/2014

Plus-value sur terrain à bâtir : Bercy maintient l'exonération globale à l'issue des 30 ans

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 30/12/2013

Plus-values et cession de terrain à bâtir : quel régime d'abattement pour 2014 ?

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/12/2013

Le Conseil Constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières sur terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Loi 14/12/2013

Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Suivi législatif