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"Terrain à bâtir"

Jurisprudence 02/02/2021

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 11/06/2020

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 13/06/2018

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/04/2018

La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/03/2018

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Loi 20/09/2017

Création d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 26/01/2017

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Chiffres utiles

Doctrine 19/01/2017

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Analyses et points de vue 21/12/2016

Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Revenus professionnels

Doctrine 22/09/2016

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 05/09/2016

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2016

Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg

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Terrain à bâtir

Plus-values immobilières