Loi
14/12/2013
Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir
Thématiques abordées :
"Terrain à bâtir"
Doctrine
11/04/2013
Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/01/2013
Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir
Thématiques abordées :
Loi
31/12/2012
Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu
Thématiques abordées :
Loi
11/10/2012
PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Loi
01/10/2012
Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/09/2012
La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
12/09/2012
La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/09/2012
La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/08/2012
Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?
Thématiques abordées :
Doctrine
19/04/2012
Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire
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