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"Terrain à bâtir"

Doctrine 11/04/2013

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 25/01/2013

Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Loi 31/12/2012

Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Loi 11/10/2012

PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Suivi législatif

Loi 01/10/2012

Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 15/09/2012

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 12/09/2012

La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 04/09/2012

La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 28/08/2012

Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 13/06/2012

Le «terrain à bâtir», une dépendance fiscalisée

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 19/04/2012

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Doctrine 14/03/2012

Plus-value immobilière sur les terrains : l'administration détaille le mécanisme du régime transitoire

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières