Doctrine
08/01/2018
Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale
Thématiques abordées :
"Tva immobilière"
Doctrine
11/09/2017
Le Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/08/2017
Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/04/2017
Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/01/2017
Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
19/01/2017
Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé
Thématiques abordées :
Doctrine
25/11/2016
Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2016
Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir
Thématiques abordées :
Doctrine
06/09/2016
Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2016
Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis
Thématiques abordées :
Réglementaire
05/08/2015
Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2013
Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire
Thématiques abordées :