Accueil > Tags > Tva Immobilière

"Tva immobilière"

Doctrine 22/09/2016

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 06/09/2016

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 08/03/2016

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Réglementaire 05/08/2015

Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 24/01/2013

Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Analyses et points de vue 06/06/2012

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 19/09/2011

Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 09/05/2011

Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 27/04/2011

Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Droits d’enregistrements

Doctrine 30/12/2010

Bercy commente les nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilière

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 05/11/2010

Réforme de la TVA immobilière : Quid de l'agriculteur ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 13/10/2010

Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant acquis à titre gratuit un terrain est-il un assujetti ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA