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"Tva immobilière"

Jurisprudence 13/05/2020

TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 02/04/2020

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 19/03/2020

La dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cession

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 06/01/2020

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 02/10/2019

TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 09/09/2019

L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 26/03/2019

Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 25/02/2019

Dispense de l'article 257 bis et régime de la franchise en base de TVA sont inconciliables

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 19/02/2019

Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 23/01/2019

Pour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien vendu

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 26/09/2018

Régime de TVA immobilière de la revente après rénovation d'un bien acquis à l’état de ruine par une SCI

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 11/07/2018

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA