Doctrine
27/07/2022
Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?
"Usufruit"
Analyses et points de vue
13/06/2022
Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/04/2022
L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI
Thématiques abordées :
Loi
01/04/2022
PLF2024 : absence de taxation à la réunion de l'usufruit à la nue-propriété...clap de fin pour l'article 1133 du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
11/01/2022
Le Gouvernement confirme : pas de répartition conventionnelle du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans les SA
Jurisprudence
29/11/2021
Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
Thématiques abordées :
Doctrine
18/11/2021
Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/10/2021
L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/10/2021
L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/07/2021
Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2021
Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021
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Jurisprudence
19/04/2021
Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers
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