Doctrine
11/01/2022
Le Gouvernement confirme : pas de répartition conventionnelle du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans les SA
"Usufruit"
Jurisprudence
29/11/2021
Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
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Doctrine
18/11/2021
Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique
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Jurisprudence
27/10/2021
L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI
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Jurisprudence
25/10/2021
L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité
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Jurisprudence
20/07/2021
Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »
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Doctrine
07/07/2021
Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021
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Jurisprudence
19/04/2021
Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers
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Jurisprudence
06/04/2021
Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion
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Jurisprudence
22/02/2021
Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine
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Jurisprudence
16/12/2020
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
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Jurisprudence
03/12/2020
Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt
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