Les indemnités journalières servies aux salariés par les régimes de base de sécurité sociales (Régime général) sont exonérées d’impôt sur le revenu , de par l’article 80 quinquies et au 8° de l’article 81 du CGI, au titre des affections dites longues et coûteuses visées au 3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.
Mais les gérants majoritaires de sociétés, type SARL, EURL, ou future EIRL, soumis à l’IS, et visés à l’article 62 du CGI , peuvent-ils bénéficier des mesures d’exonération précitées pour les indemnités perçues de leur régime obligatoire RSI et dont les cotisations sont admises en déduction dans la catégorie des traitements et salaires de leur déclaration de revenus ?
Le ministre de l’économie vient de rappeler sa position en la matière : la réponse est NON.