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sarl : Tous les articles

09/10/2024

Jurisprudence

Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict

04/04/2024

Jurisprudence

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

22/02/2024

Jurisprudence

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

06/02/2024

Jurisprudence

Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts

25/05/2022

Jurisprudence

Transformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statuts

08/09/2020

Doctrine

Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles

27/03/2020

Jurisprudence

Réunion de toutes les parts d’une SARL entre les mains d’un associé unique et modalités d’option pour l’impôt sur le sociétés

13/12/2018

Doctrine

Prise en compte des parts louées dans la détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL

11/04/2017

Analyses et points de vue

Les raisons de la transformation d’une SARL en SAS

26/09/2016

Doctrine

Sort fiscal de la SARL de famille ayant une activité civile à concurrence de 10 % des recettes

02/03/2016

Doctrine

Assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes

20/11/2015

Loi

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

12/11/2015

Loi

Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL

21/12/2010

Doctrine

Le gérant majoritaire de SARL n'est pas un salarié !

10/05/2004

Doctrine

Fiscalité applicable aux associés de sociétés commerciales transformées tantôt d'EURL en SARL et de SARL en EURL

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