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"Sarl"

Jurisprudence 10/02/2025

Option à l'IS d'une EURL : la manifestation non équivoque de la volonté d'assujettissement au-delà de la seule modification statutaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/10/2024

Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/04/2024

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/02/2024

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/02/2024

Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/05/2022

Transformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statuts

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/09/2020

Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/03/2020

Réunion de toutes les parts d’une SARL entre les mains d’un associé unique et modalités d’option pour l’impôt sur le sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/12/2018

Prise en compte des parts louées dans la détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL

Thématiques abordées :

Corporate

Analyses et points de vue 11/04/2017

Les raisons de la transformation d’une SARL en SAS

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 26/09/2016

Sort fiscal de la SARL de famille ayant une activité civile à concurrence de 10 % des recettes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/03/2016

Assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés