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intéressement : Tous les articles

28/10/2024

Jurisprudence

CIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnel

10/09/2024

Jurisprudence

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?

12/02/2024

Jurisprudence

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

26/05/2023

Loi

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

24/05/2023

Loi

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

02/02/2022

Jurisprudence

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

27/04/2017

Jurisprudence

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

28/06/2016

Analyses et points de vue

Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

04/02/2016

Doctrine

Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

15/09/2014

Doctrine

Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés

02/02/2011

Doctrine

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

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