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"Intéressement"

Jurisprudence 28/10/2024

CIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/09/2024

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : vers une extension de l'assiette aux cotisations sociales sur les plans d'intéressement des chercheurs ?

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 12/02/2024

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 26/05/2023

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 24/05/2023

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 02/02/2022

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/04/2017

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/06/2016

Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 04/02/2016

Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 15/09/2014

Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 02/02/2011

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Revenus professionnels