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intéressement : Tous les articles

26/05/2023

Loi

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

24/05/2023

Loi

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

02/02/2022

Jurisprudence

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

27/04/2017

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Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

28/06/2016

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Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

04/02/2016

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Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif

15/09/2014

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Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés

02/02/2011

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Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

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