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Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Article de la rédaction du 6 septembre 2021

Crédit photo : momius - stock.adobe.com

Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 15 novembre 2021, ce qui correspond à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire en France (loi n°2021-1040 du 5 août 2021).

Les dispositions dérogatoires qui auraient pris fin au 30 septembre 2021 sont ainsi maintenues jusqu’à la mi-novembre 2021.

Cet accord est important pour éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.

Concrètement, cela veut dire qu’un travailleur frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale.

Source : Ministère de la Sécurité sociale du Duché du Luxembourg

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