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rachat de titres : Tous les articles

12/11/2024

Jurisprudence

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

21/10/2024

Jurisprudence

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

28/05/2024

Doctrine

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

22/04/2024

Jurisprudence

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

28/03/2024

Jurisprudence

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

24/01/2024

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité

01/12/2021

Doctrine

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

06/11/2019

Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

19/02/2016

Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

02/04/2015

Doctrine

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

06/03/2015

Doctrine

Le gouvernement n'envisage de taxer plus lourdement les rachats d'actions

26/01/2015

Analyses et points de vue

Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

20/06/2014

Jurisprudence

Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions

13/03/2010

Doctrine

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

22/12/2008

Doctrine

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

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