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"Rachat de titres"

Jurisprudence 12/11/2024

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/10/2024

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/05/2024

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/04/2024

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/03/2024

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 24/01/2024

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/12/2021

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/11/2019

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/02/2016

Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/04/2015

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Doctrine 06/03/2015

Le gouvernement n'envisage de taxer plus lourdement les rachats d'actions

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 26/01/2015

Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Rachat de titres

Plus-values mobilières