L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

2ème édition du baromètre CIR : 97 % des entreprises du numérique contrôlées ont une pratique vertueuse du CIR

Crédit impôt recherche-innovation
A propos de l'auteur Syntec Numérique est l’organisation professionnelle des Entreprises de Services du Numérique (ESN), des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies. Elle regroupe plus de 2 000 entreprises adhérentes qui réalisent 80% du chiffre d’affaires total du secteur (56,3Md€ de chiffre d’affaires, 510 000 employés dans le secteur). Elle compte 30 grands groupes, 120 ETI, 1 000 PME, 850 startups et TPE ; 11 Délégations régionales (Hauts de France, Grand Est, Auvergne Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d’Azur, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Normandie) et 20 membres collectifs (pôles de compétitivité, associations et clusters).

Communiqué du 7 mars 2016

Crédit photo : calypso77 - stock.adobe.com

Depuis sa création, le crédit d’impôt recherche (CIR), mesure fiscale destinée à soutenir l’effort en recherche et développement des entreprises, connait de nombreux ajustements ; le Gouvernement a d’ailleurs annoncé début février la mise en place d’une nouvelle mesure prévoyant de donner plus de garanties aux entreprises bénéficiaires.

*Dans le cadre de la nouvelle vague de son baromètre, Syntec Numérique, en partenariat avec F.Iniciativas, a donc analysé l’utilisation du CIR par les entreprises du numérique, particulièrement coutumières du dispositif, mais également leur ressenti et leur expérience en cas de contrôle fiscal.

Les principaux enseignements du baromètre à retenir

  • Les entreprises du secteur numérique ont une pratique vertueuse du CIR ;

  • Le CIR est essentiel dans la stratégie des entreprises, globale et R&D ;

  • Le dispositif a un impact important sur les TPE et les PME ;

  • Le nombre de sociétés agréées a diminué depuis l’instruction du 4 avril 2014.

Le CIR est une véritable opportunité pour les entreprises du numérique, qui réalisent une part importante de R&D et participent de manière exponentielle à la croissance de notre pays. Or, nous constatons que le nombre de sociétés agréées a diminué depuis l’instruction fiscale de 2014, alors même que les entreprises du secteur ont une pratique vertueuse du dispositif. Pour ces raisons, il est donc important que le CIR soit simplifié et sécurisé afin que chaque entreprise puisse en faire usage et gagner en compétitivité,commente Dominique Calmels, Président de la commission fiscale de Syntec Numérique.

a lire aussiStructures InnovantesPLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème annéeCrédit impôt recherche-innovationCIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier techniqueCrédit impôt recherche-innovationLa qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIRCrédit impôt recherche-innovationRapport d'information sur le crédit d'impôt rechercheCrédit impôt recherche-innovationChoisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégiqueCrédit impôt recherche-innovationÉvaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021