L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

Article de la rédaction du 8 juillet 2015

Dans le cadre du rapport de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014, le rapporteur spécial de la mission « Recherche » Michel Berson a constaté que la sanctuarisation des crédits de la recherche annoncée par le Président de la République n’avait pu résister aux conditions tendues de l’exécution budgétaire 2014.

Le rapport rappelle que le 30 janvier 2014, le Président de la République avait déclaré,« à l’occasion d’un discours prononcé à l’Institut de science et d’ingénierie supramoléculaires (Isis), sur le campus universitaire de Strasbourg, que les crédits de la recherche seraient « sanctuarisés »».

Ce faisant, François Hollande avait repris l’une des 22 propositions du rapport Gallois. Ce dernier proposait, en effet, que la recherche publique et le soutien à l’innovation soient budgétairement sanctuarisés comme l’est l’Éducation. Ils préparent l’avenir.

Tip
Si vous avez raté le début :

Mais si« la loi de finances pour 2014 semblait confirmer cette affirmation », constate le rapporteur,« le budget de la mission a cependant connu d’importantes annulations en cours d’année et les crédits finalement dépensés par les gestionnaires sont inférieurs tant à la prévision de la loi de finances initiale qu’à l’exécution de 2013».

Hors programme d’investissements d’avenir, les crédits ont ainsi diminué de près de 2 % en autorisations d’engagement (AE) et 3 % en crédits de paiement (CP) par rapport à l’exécution 2013.

Le rapport précise que « la réduction des crédits alloués aux différents programmes est d’autant plus problématique qu’elle ne s’explique pas par une réorientation claire des priorités du Gouvernement mais paraît bien davantage trouver sa source dans des arbitrages ponctuels, en cours de gestion, afin de financer les dépenses d’autres missions ».

a lire aussiCrédit impôt recherche-innovationChoisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégiqueCrédit impôt recherche-innovationÉvaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021Crédit impôt recherche-innovationLes dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIRCrédit impôt recherche-innovationEvolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIRDroits de mutationBercy commente au BOFIP la baisse du taux du droit de partage sur les divorces