La haute juridiction administrative vient d’annuler l’arrêt de la CAA de Nantes qui le 9 janvier 2014 avait jugé qu’une union de coopératives agricoles pouvait bénéficier du crédit d’impôt recherche.
Fiscalonline 23 septembre 2015Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche
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