Mercredi 29 mars 2017 le groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique créé par la commission des finances du Sénat présentera ses conclusions.
Le groupe de travail présentera à la presse ses propositions pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative : "Un nouveau régime fiscal pour l’économie collaborative : "laisser vivre" les échanges entre particuliers, assurer l’équité entre professionnels".
Grâce aux plateformes en ligne, les échanges entre particuliers connaissent un développement considérable, qui se heurte aujourd’hui à l’obsolescence de nos règles fiscales.
En matière d’impôt sur le revenu, il n’existe pas de "zone grise" : tous les revenus sont en principe imposables au premier euro, à de très rares exceptions près. En matière sociale, la distinction entre particuliers et professionnels est extrêmement floue, de sorte ue les utilisateurs des plateformes sont susceptibles de devoir payer des cotisations sociales et obtenir divers agréments et certifications pour quelques heures de bricolage à domicile ou quelques objets "faits main" vendus en ligne…
...