Le Conseil de l'UE est parvenu aujourd'hui à un accord politique sur une nouvelle directive ouvrant la voie à l'introduction d'un certificat fiscal électronique pour les exonérations de TVA.
Comme l'a souligné Mihály Varga, le ministre hongrois des finances, cette initiative s'inscrit dans les efforts de modernisation des systèmes de TVA de l'UE. Après l'adoption du paquet VIDA le mois dernier, cette avancée représente une nouvelle étape vers la digitalisation, mettant fin aux certificats papier nécessitant une signature manuscrite.
La directive prévoit un certificat électronique qui remplacera l'actuel certificat papier utilisé pour les biens exemptés de TVA, notamment dans le cas des importations destinées aux ambassades, aux organisations internationales ou aux forces armées....