Parallèlement à la proposition visant à modifier la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission a également présenté une communication exposant les priorités de ses travaux pour parvenir à une fiscalité plus équitable, plus transparente et plus efficace au sein de l’Union Européenne.
Les principales actions sont les suivantes:
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Fournir aux autorités fiscales les informations dont elles ont besoin: afin d’identifier les fraudeurs fiscaux , les autorités fiscales doivent savoir qui est le bénéficiaire effectif de chaque entreprise, «trust» et fonds. Néanmoins, à l’heure actuelle, ces informations ne sont pas systématiquement mises à la disposition des autorités fiscales des États membres dans l’ensemble de l’UE. La Commission a proposé aujourd’hui que les autorités fiscales puissent avoir accès aux informations des États membres relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, enparticulier les ...