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échange de titres : Tous les articles

18/07/2022

Jurisprudence

Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés

29/06/2022

Jurisprudence

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

23/06/2022

Doctrine

Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

19/02/2022

Doctrine

Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association

04/06/2020

Doctrine

Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres

20/09/2019

Jurisprudence

Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titres

12/03/2019

Jurisprudence

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

16/06/2017

Jurisprudence

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

19/04/2016

Doctrine

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

12/06/2014

Doctrine

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

09/12/2002

Doctrine

Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales

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