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échange de titres : Tous les articles

26/08/2024

Jurisprudence

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

23/07/2024

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal

11/06/2024

Jurisprudence

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

07/06/2024

Jurisprudence

Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire

22/05/2024

Jurisprudence

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

16/11/2023

Jurisprudence

L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

26/10/2023

Jurisprudence

Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué

02/10/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

07/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte

02/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

18/07/2022

Jurisprudence

Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés

29/06/2022

Jurisprudence

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

23/06/2022

Doctrine

Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

19/02/2022

Doctrine

Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association

04/06/2020

Doctrine

Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres

20/09/2019

Jurisprudence

Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titres

12/03/2019

Jurisprudence

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

16/06/2017

Jurisprudence

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

19/04/2016

Doctrine

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

12/06/2014

Doctrine

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

21/05/2012

Doctrine

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur

09/12/2002

Doctrine

Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales

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