Jurisprudence
02/02/2026
Fusion et actions amortissables : le juge écarte l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
"Échange de titres"
Jurisprudence
01/07/2025
Soulte d'apport et abus de droit fiscal : la recherche de la finalité économique au-delà du seuil de 10 %
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/06/2025
Apport avec soulte avant 2017 et abus de droit fiscal : les contours de la justification économique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/06/2025
Plus-value d'apport en report et abus de droit fiscal : l’abattement pour durée de détention reste applicable sur la soulte devenue imposable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/06/2025
Sursis d'imposition des plus-values mobilières : qualification des sociétés étrangères et neutralité fiscale des opérations d'échange
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/06/2025
Plus-value mobilière et abattement renforcé : précisions sur la date d'appréciation de la condition de "PME de moins de dix ans" en cas de restructuration
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/05/2025
Discrimination à rebours en matière fiscale : la CEDH valide la différence de traitement entre opérations nationales et européennes d'échange de titres
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/03/2025
Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/03/2025
Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/02/2025
Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/01/2025
150-0 B ter du CGI : l'abus de droit peut être caractérisé pour la seule soulte indépendamment de la validité de l'opération d'apport
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/08/2024
Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI
Thématiques abordées :