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"Échange de titres"

Jurisprudence 31/03/2025

Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/03/2025

Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/02/2025

Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/01/2025

150-0 B ter du CGI : l'abus de droit peut être caractérisé pour la seule soulte indépendamment de la validité de l'opération d'apport

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/08/2024

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/07/2024

Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/06/2024

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 07/06/2024

Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/05/2024

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/11/2023

L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/10/2023

Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/10/2023

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières