Accueil > Tags > Soulte

soulte : Tous les articles

06/01/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique

27/10/2022

Jurisprudence

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

10/05/2022

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

20/07/2021

Jurisprudence

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

09/07/2019

Doctrine

Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal

08/06/2018

Doctrine

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

16/06/2017

Jurisprudence

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

20/05/2016

Jurisprudence

Echange de titre avec soulte et plus-value en sursis : attention au seuil de 10%

08/07/2013

Doctrine

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

28/02/2013

Doctrine

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication