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soulte : Tous les articles

19/11/2024

Jurisprudence

150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique

04/10/2024

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

18/09/2024

Jurisprudence

Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes

26/08/2024

Jurisprudence

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

11/06/2024

Jurisprudence

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

07/06/2024

Jurisprudence

Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire

22/05/2024

Jurisprudence

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

16/11/2023

Jurisprudence

L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

02/10/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

07/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte

02/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

06/01/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique

27/10/2022

Jurisprudence

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

10/05/2022

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

20/07/2021

Jurisprudence

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

09/07/2019

Doctrine

Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal

08/06/2018

Doctrine

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

16/06/2017

Jurisprudence

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

20/05/2016

Jurisprudence

Echange de titre avec soulte et plus-value en sursis : attention au seuil de 10%

08/07/2013

Doctrine

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

28/02/2013

Doctrine

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

28/10/2008

Doctrine

Partage et licitations intervenant dans le cadre familial

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