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tup : Tous les articles

11/07/2022

Jurisprudence

Affaire Lupa...suite et fin

26/04/2019

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

31/07/2017

Jurisprudence

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

19/09/2014

Jurisprudence

Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus

29/04/2014

Doctrine

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

02/08/2011

Doctrine

TUP d’une société mère d’un groupe intégré au profit de l'établissement stable d’une société étrangère

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