Cette décision met en exergue la rigueur avec laquelle les juridictions apprécient l'élément intentionnel du manquement délibéré, particulièrement à l'égard des professionnels du droit et du chiffre qui sont présumés avoir une connaissance approfondie de la réglementation fiscale.
Majoration pour manquement délibéré : l'appréciation stricte de l'intention du professionnel du droit dans l'omission déclarative d'une plus-value professionnelle
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