Loi
23/04/2025
Niches fiscales : vers une modulation des avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?
Thématiques abordées :
"787 b du cgi"
Jurisprudence
07/04/2025
Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/04/2025
Exonération Dutreil : de l'importance des revenus perçus pour justifier l'activité professionnelle principale
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2024
PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
21/10/2024
PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2024
Le Pacte Dutreil se recentre sur les actifs opérationnels : fini la planque fiscale pour les biens personnels des dirigeants
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2024
PLF2025 et « Exonération Dutreil » : les députés en Commission imposent une limite d'âge aux bénéficiaires de la transmission
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2024
PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2024
PLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/09/2024
Exonération Dutreil : le transfert à l'étranger et la transformation sociale ne mettent pas fin à l'obligation statutaire sur les droits de vote de l'usufruitier
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
01/09/2024
Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/08/2024
Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I
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