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"787 b du cgi"

Jurisprudence 22/09/2025

Exonération Dutreil et holding : les prestations « intuitu personae » du dirigeant ne font pas l'animation

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 26/08/2025

Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/07/2025

Pacte Dutreil et location meublée : leçons d'une jurisprudence dépassée par la loi

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 09/07/2025

Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 09/06/2025

Exonération Dutreil et activité mixte : de l'affectation des actifs dans l'appréciation de la prépondérance de l'activité éligible

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 02/06/2025

La proposition de loi visant à un « meilleur encadrement du Pacte Dutreil » accouche d'un rapport d'évaluation en commission

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil Suivi législatif

Loi 23/04/2025

Niches fiscales : vers une modulation des avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 07/04/2025

Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 07/04/2025

Exonération Dutreil : de l'importance des revenus perçus pour justifier l'activité professionnelle principale

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 25/10/2024

PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 21/10/2024

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

Le Pacte Dutreil se recentre sur les actifs opérationnels : fini la planque fiscale pour les biens personnels des dirigeants

Thématiques abordées :

Suivi législatif