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787 C du CGI : Tous les articles

23/11/2023

Loi

PLF2024 : « Non-dutreillabilité » de l'activité de location meublée, la Commission des Finances du Sénat suit l'Assemblée Nationale

18/10/2023

Loi

PLF2024 : le Gouvernement exclut la location de locaux meublés et d’établissements commerciaux ou industriels équipés de l'exonération «Dutreil»

12/10/2023

Loi

PLF2024 : la commission des Finances met fin à la pérennité de l'exonération « Dutreil » qui est désormais bornée dans le temps

26/06/2023

Jurisprudence

787 C du CGI : quid de l'exonération Dutreil si l’exploitation de l’activité transmise a été confiée à une structure dédiée avant le décès ?

14/09/2022

Doctrine

Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?

15/02/2022

Jurisprudence

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie

28/07/2021

Jurisprudence

Dutreil-transmission entreprise : de l'exercice de l'activité (LMP) par le défunt au moment du décès

07/04/2019

Jurisprudence

Dutreil-transmission et 787 C du CGI : le critère de l’unicité d’associé s’apprécie à la date du décès

24/09/2015

Jurisprudence

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

10/02/2014

Doctrine

Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun

26/03/2013

Doctrine

Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise

07/09/2009

Réglementaire

Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI

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