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13 5 du cgi : Tous les articles

13/11/2023

Jurisprudence

La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI

04/04/2022

Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI

27/10/2021

Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

25/10/2021

Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

22/02/2021

Jurisprudence

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

03/04/2014

Doctrine

Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

03/07/2013

Doctrine

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

14/02/2013

Analyses et points de vue

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

15/11/2012

Loi

L’intérêt fiscal de l’usufruit amoindri

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