Article du 12 novembre 2015 mis à jour à 23h54 pour tenir compte de l’amendement 1168 visant à conserver les dénominations des deux impôts que nous connaissons déjà : le titre initial de cet article «L’impôt sur le revenu (IR) devient l’impôt citoyen sur le revenu (ICR)» a été modifié en conséquence.
Les députés ont adopté ce jour par 35 voix contre 21 l’amendement de Jean-Marc Ayrault, qui amorce une progressivité de la CSG et vise à rassembler l’impôt sur le revenu et la CSG sous un même nom, et à reverser une partie de la prime d’activité sous forme d’un allégement de la CSG.
L’amendement dit « amendement Ayrault» ou «amendement Ayrault-Muet» prévoit de remplacer une partie de la prime d’activité par une baisse de la CSG (qui deviendrait progressive en fonction du revenu et non plus proportionnelle) et vise à engager un premier pas vers un« impôt citoyen sur le revenu» . La mesure concernera les salariés qui touchent jusqu’` 1,34 Smic. ...