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Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises

Article de la rédaction du 29 avril 2018

L’article 31 de la loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF et instauré l’IFI. Dans ce cadre, l’article 978-I-10° du CGI offre aux redevables la possibilité d’imputer sur l’IFI dû 75 % du montant des dons effectués, dans la limite de 50 000 €, au profit notamment des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises.

La loi prévoit que la liste des associations éligibles est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget.

L’arrêté fixant la liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises prévue par l’article 978 précité vient d’être publié.

Les associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises sont les suivantes :

  • Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) ;

  • Réseau Entreprendre ;

  • Initiative France.

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