N
ous vous présentons ci-dessous les principales mesures de la Loi de Finances pour 2024 concernant les particuliers et les ménages
Sources :
LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
...