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FiscalonlineFiscalonline 5 juillet 2021

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision trés instructive concernant la qualification de Holding animatrice et notamment concernant les éléments qui permettent d’alimenter le faisceau d’indices :

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