La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision trés instructive concernant la qualification de Holding animatrice et notamment concernant les éléments qui permettent d’alimenter le faisceau d’indices :
il est rappelé que le critère de la non-prépondérance de l’activité civile s’applique aux sociétés holdings animatrices (Holding mixte) ;
la cession de titres des sociétés opérationnelles peut altérer l’activité de la Holding et entrainer sa transformation en Holding passive ;
les moyens matériels et l’effectif de la Holding jouent un rôle important dans la qualification de Holding animatrice ;
l’identité de dirigeant de la Holding et des filiales ne suffit pas à établir que la première anime effectivement son groupe...