La juridiction administrative rappelle une nouvelle fois que l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale est d’application stricte. N’était pas en jeu au cas particulier le court délai d’occupation mais l’effectivité de l’occupation au regard des circonstances de fait.
Rappel des faits :
Par un acte notarié du 19 janvier 2009, M. et Mme B ont cédé un bien immobilier situé au 35 boulevard Vauban, à Lille, constituant, selon les mentions de cet acte, leur résidence principale et n’ont déclaré, à ce titre, aucune plus-value immobilière.
Après leur avoir demandé des éclaircissements, l’administration fiscale, par une proposition de rectification du 25 octobre 2012, leur a fait savoir qu’elle entendait soumettre à l’impôt la plus-value qu’ils avaient retirée de cette opération, au motif que ce bien nepouvait, selon elle, être regardé comme leur résidence principale à la date de sa cession.
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